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Art. 9 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 - Modification d'un arrêté

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels
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Art. 9 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 · Modification d'un arrêté

L'arrêté concernant les émoluments perçus par le service vétérinaire cantonal, du 12 novembre 2003 [5] , est modifié comme suit

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