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Art. 11 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 - Entrée en vigueur et publication

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels
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Art. 11 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation par la Confédération.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Approuvé par le Département fédéral de justice et police le 3 août 2004.

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