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Art. premier Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 - Organisation

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels
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Art. premier Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 · Organisation

[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité compétente pour recevoir et traiter les avis concernant les animaux trouvés.

2. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département en matière d'animaux trouvés.

3. Pour remplir ses tâches, le service peut s'adjoindre la collaboration d'autres services de l'Etat ou d'institutions privées.

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