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213.221.1 ARACE CH-NE

Art. 14 Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998 - Abrogation

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 14 Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998 · Abrogation

L'arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien, du 11 décembre 1996 [12] , est abrogé.

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