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Art. 24 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023 - Enfant trouvé

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 212 Droit des personnes - CHAPITRE 4 Communications
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Art. 24 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023 · Enfant trouvé

La personne qui trouve un enfant de filiation inconnue en informe immédiatement la police neuchâteloise, qui en informe l’office de l’état civil de l’arrondissement concerné.

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