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Art. 15 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023 - Remplacement

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 212 Droit des personnes - CHAPITRE 2 Organisation - Section 3 : Officières et officiers de l’état civil
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Art. 15 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023 · Remplacement

En cas d'empêchement de l’officière ou de l’officier de l'état civil, l'autorité de surveillance, sur proposition des Conseils communaux concernés, désigne un-e suppléant-e extraordinaire, titulaire du brevet d’officière ou d’officier de l’état civil.

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