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Art. 8 Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004 - Durée d'enregistrement

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 212 Droit des personnes - CHAPITRE 2 Déclaration de partenariat et enregistrement - Section 2: Reconnaissance et enregistrement des déclarations de partenariat ou des mariages entre couples de même sexe enregistrés en Suisse ou à l'étranger
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Art. 8 Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004 · Durée d'enregistrement

La durée d'enregistrement dans un autre canton ou à l'étranger est prise en compte dans le calcul des délais prévus par les lois spéciales.

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