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181.10 CH-NE

Art. 15 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 - Disponibilité des Eglises

1 État - Peuple - Autorités - 18 Églises - 181 Dispositions générales Voir sous 101 - CHAPITRE vi Participation à la vie publique
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Art. 15 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 · Disponibilité des Eglises

1 Les Eglises se mettent à la disposition de l'Etat et des communes pour ce qui concerne la dimension spirituelle de la vie humaine et sa valeur pour la vie sociale.

2. Elles offrent leurs services notamment pour des commissions, groupes de travail et de réflexion, manifestations, cérémonies.

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