Art. 78G Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

[71] 1 Les compétences du Conseil d'établissement scolaire intercommunal ou régional sont notamment les suivantes

a) appuyer le comité scolaire ou le comité scolaire régional dans sa gestion de l'établissement;

b) préaviser les règlements internes de l'établissement;

c) soutenir les professionnels de l'établissement, en particulier dans les tâches de prévention, d'éducation, de projets d'école et d'activités sportives et culturelles;

d) établir les liens nécessaires entre tous les acteurs de l'école et le public en général;

e) se préoccuper des besoins des usagers en matière de prise en charge des activités extrascolaires;

f) proposer des mesures en matière notamment de cantine scolaire, de devoirs surveillés et de journées à horaire continu.

2. Le Conseil d'établissement scolaire intercommunal ou régional peut être consulté par le comité scolaire ou le comité scolaire régional sur toutes les autres questions ayant trait aux cycles scolaires relevant de sa compétence.

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