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166.101.1 CH-NE

Art. 1A Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 166 Notaires
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Art. 1A Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997

[4] En cas d’échec à l’examen écrit ou oral, l’émolument perçu pour l’admission à chaque nouvel examen est fixé à 750 francs.

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