Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 - Communication des résultats

1 En fin de session, le président ou la présidente de la commission communique aux candidats et candidates par écrit les résultats des épreuves.

2. Une attestation d'examen, signée du président ou de la présidente et d'un membre de la commission, est transmise au service.

3. Une expédition en est remise séance tenante au candidat ou à la candidate.