Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 - Organisation

[10] 1 En principe, la commission organise les sessions d'examen en mars, juin, septembre et novembre.

2. Selon les besoins, la commission a le choix de fixer une cinquième session facultative en janvier.

3. Abrogé .

4. Faute de minimum cinq candidats et candidates inscrit-e-s à la session de janvier, cette dernière est annulée.

5. Les candidats et candidates inscrit-e-s à la session de janvier doivent simultanément s’inscrire à la session de mars dans le cas où la session facultative devait être annulée.

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