Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
165.10 BGFALAV CH-NE

Art. 15 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 - Autorisation de stage

1 État - Peuple - Autorités - 16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires - 165 Avocats - CHAPITRE 4 Stage
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 · Autorisation de stage

[9] L'autorisation de stage est délivrée par le département qui prend l’avis de l’organe désigné par l’Université de Neuchâtel pour juger de l’équivalence des diplômes étrangers mentionnés à l’article 14, lettre a .

← Art. 14 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 Objet et champ d'application Art. 16 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →