152.551.11
CH-NE
CH-NE
Art. 9 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015 - Rapport annuel de gestion de la Caisse
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 3 Mise à disposition de documents
Art. 9 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015 · Rapport annuel de gestion de la Caisse
La commission doit examiner le rapport annuel de gestion de la Caisse de pensions jusqu'à la fin du mois de juin pour l'année précédente.
← Art. 7 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015
Bureau
Art. 10 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015 →