152.551.11
CH-NE
Art. 11 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015 - Entrée en vigueur et publication
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 4 Disposition finale
Art. 11 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.