Art. 15A Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

[25] 1 Pour un équivalent plein temps, le temps de travail annuel des membres du personnel enseignant représente environ 1'800 heures et se compose du nombre de leçons dispensées ainsi que du temps consacré aux autres volets de leur fonction.

2. Lorsque des périodes d’enseignement sont supprimées, les membres du personnel enseignant ainsi libéré-e-s sont à disposition de l’autorité, dans le respect de leur horaire habituel, pour effectuer des missions à caractère pédagogique.

3. Lorsque l’autorité rend la participation à une réunion d’établissement obligatoire en raison de son importance, les membres du personnel enseignant convoqué-e-s y participent dans son intégralité, quel que soit leur taux d’activité. Pour les autres réunions d’établissement, la participation se fait en fonction du taux d’activité.