Art. 14C Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 - Charge d’enseignement des membres de direction au postobligatoire

[20] 1 La charge d'enseignement qui peut être confiée aux membres de direction des établissements cantonaux d’enseignement public est fixée de cas en cas dans le cahier des charges.

2. Les membres de direction à plein temps peuvent enseigner jusqu’à 20% dans le cadre de leur engagement en tant que membre de direction.

3. Les membres de direction à temps partiel peuvent enseigner, en plus de leur engagement en tant que membre de direction, jusqu’à un maximum de 25% de leur taux d’engagement en tant que membre de direction mais au maximum jusqu’à un poste à plein temps. Au-delà d’une charge d’enseignement de 25% de leur taux de membre de direction, ils ou elles sont mis-e-s au bénéfice d'un statut d'enseignant-e pour le surplus.

4. L’article 26a, alinéas 3 et 4 du règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 [21] et l’article 17 du présent règlement s’appliquent par analogie à l’enseignement rémunéré au titre de membre de direction.