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152.513.1 CH-NE

Art. 8 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 8 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

[5] Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 1982.

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