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152.512.05 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 5 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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