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Art. 20-22 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Fixation et évolution du traitement
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Art. 20-22 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

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