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Art. 15 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Compétences pour la fixation du traitement initial

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Fixation et évolution du traitement
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Art. 15 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Compétences pour la fixation du traitement initial

[11] 1 Le traitement initial des fonctionnaires est fixé par le SRHE sur la base du dossier de candidature et des renseignements obtenus lors de l’entretien d’embauche.

2. Le traitement initial des membres du personnel enseignant est fixé par l’autorité de nomination.

3. Abrogé .

4. Abrogé .

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