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Art. 16 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 - Réduction ou renonciation aux émoluments

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 16 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 · Réduction ou renonciation aux émoluments

Lorsque la cause ne se termine pas par une décision au fond, les émoluments peuvent être réduits en conséquence.

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