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Art. 15 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 - Augmentation des émoluments

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 15 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 · Augmentation des émoluments

Les émoluments peuvent être augmentés jusqu'au double lorsque la cause présente des difficultés particulières.

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