Art. 12 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025 - Disposition transitoire

Jusqu’au 31 août 2025, le service des communes subsiste au sein du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS). Il deviendra dès le 1 er septembre 2025, l’office des communes et gestion fiduciaire au sein du service financier. Jusqu’à cette date, le DSJS exerce les tâches dévolues à l’État en matière de relations avec les communes.