Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.03 OR-DRURO-DDTE CH-NE

Art. 14 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 - Neuchâtel Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 3 : Services
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 · Neuchâtel Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières

1 NEVIA – Neuchâtel Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières, établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique, a pour but de permettre au Canton de Neuchâtel de participer à l’entretien courant et aux petits travaux d’entretien des routes nationales qui empruntent son territoire.

2. Son organisation fait l’objet d’une loi spéciale et de son règlement d'application.

← Art. 13 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 Tâches Art. 15 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →