152.100.03
OR-DRURO-DDTE
CH-NE
Art. 14 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 - Neuchâtel Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Section 3 : Services
Art. 14 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025 · Neuchâtel Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières
1 NEVIA – Neuchâtel Établissement pour la Viabilité des Infrastructures Autoroutières, établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique, a pour but de permettre au Canton de Neuchâtel de participer à l’entretien courant et aux petits travaux d’entretien des routes nationales qui empruntent son territoire.
2. Son organisation fait l’objet d’une loi spéciale et de son règlement d'application.