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152.100.003 VerwaltungNEGestionNEGestioneNE CH-NE

Art. 25 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 25 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur au 1 er décembre 2016.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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