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152.100.003 VerwaltungNEGestionNEGestioneNE CH-NE

Art. 24 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 - Notion d'enveloppe budgétaire

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 24 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 · Notion d'enveloppe budgétaire

Le système GestionNE n'intègre pas la notion d'enveloppe budgétaire réglée aux articles 69 LFinEC et 56 RLFinEC.

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