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152.100.003 VerwaltungNEGestionNEGestioneNE CH-NE

Art. 12 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 - Signatures

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Accord GestionNE
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Art. 12 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 · Signatures

[14] 1 L'accord GestionNE est signé par le-la chef-fe de département et le-la chef-fe de service, sauf exception, au plus tard à fin février de l'année concernée par l'accord.

2. Les secrétariats généraux et le service de la chancellerie informent sans délai l’OORG de la fin de la procédure d’établissement des accords.

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