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152.100.003 VerwaltungNEGestionNEGestioneNE CH-NE

Art. 11 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 - Conditions de base

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Accord GestionNE
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Art. 11 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016 · Conditions de base

1 La signature de l'accord ne peut se faire que si le service a introduit le système de gestion QualitéNE.

2. Pour la signature du premier accord, les conditions de base définies à l'article 5 s'appliquent.

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