Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.100.001 CH-NE

Art. 9 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Répartition des départements

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Répartition des départements

Le Conseil d'Etat attribue la direction des départements et désigne un suppléant ou une suppléante pour chaque chef et cheffe de département lors de la première séance de la législature et, en outre, chaque fois que les circonstances le justifient.

← Art. 8 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 Séances Art. 10 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →