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Art. 8 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Election du bureau

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 8 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Election du bureau

1 Le Conseil d'Etat élit son président ou sa présidente, et son vice-président ou sa vice-présidente, lors de la première séance de la législature, puis chaque année lors de sa dernière séance du mois de mai et, en outre, chaque fois que les circonstances le justifient.

2. L'élection a lieu au scrutin secret, à la majorité des membres présents.

3. Le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente ne sont pas rééligibles pendant la même législature sauf s'ils ou si elles ont exercé leur fonction durant moins de 6 mois.

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