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152.100.001 CH-NE

Art. 7 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Protocole

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 7 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Protocole

1 Le chancelier ou la chancelière dresse un protocole sommaire des actes du Conseil d'Etat.

2. Il ou elle rédige également des notes de séance indiquant les objets traités et les décisions prises.

3. Les opinions divergentes ne sont pas mentionnées.

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