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152.100.001 CH-NE

Art. 5 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Majorité

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 5 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Majorité

1 Le Conseil d'Etat prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres.

2. Le président ou la présidente vote. En cas d'égalité des voix, son vote compte double.

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