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Art. 4 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Ordre de parole

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 4 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Ordre de parole

1 Les membres du Conseil d'Etat s'expriment sur les sujets en délibération dans l'ordre suivant: vice-président ou vice-présidente, membres selon l'ordre de préséance défini à l'article 16 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, président ou présidente.

2. Pour les affaires relevant de la chancellerie, le chancelier ou la chancelière s'exprime avant le président ou la présidente.

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