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152.100.001 CH-NE

Art. 3 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Procédure de vote

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 3 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Procédure de vote

1 Sous réserve des cas de récusation, chaque membre présent du Conseil d'Etat est tenu de se prononcer sur les objets soumis à la décision du Conseil d'Etat.

2. Les membres absents ne votent pas.

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