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Art. 14F Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Autres mesures d’organisation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 [4] Dossiers transversaux [5]
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Art. 14F Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Autres mesures d’organisation

[11] Pour le surplus, les chefs de département concernés s’organisent eux-mêmes.

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