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152.100.001 CH-NE

Art. 14E Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Rapports avec le Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 [4] Dossiers transversaux [5]
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Art. 14E Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Rapports avec le Grand Conseil

[10] 1 La cheffe ou le chef du département désigné intervient au Grand Conseil lors de la discussion du rapport relatif au dossier transversal.

2. Les autres chefs de département concernés peuvent également intervenir.

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