Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.100.001 CH-NE

Art. 14D Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Information du Conseil d’Etat

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 [4] Dossiers transversaux [5]
Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14D Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Information du Conseil d’Etat

[9] La cheffe ou le chef du département désigné informe régulièrement et de manière complète le Conseil d’Etat sur l’avancement du dossier transversal.

← Art. 14C Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 Séances Art. 14E Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →