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Art. 11 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 11 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005

1 En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du Conseil d'Etat sont remplacés dans leurs fonctions par leur suppléante ou suppléant désigné.

2. En cas d'absence ou d'empêchement simultané d'un membre du Conseil d'Etat et de la suppléante ou du suppléant désigné, le remplacement est opéré par un autre membre du Conseil d'Etat qui assume une suppléance extraordinaire.

3. Cette charge est assumée d'office par les membres du Conseil d'Etat dans l'ordre protocolaire et en fonction de leur disponibilité.

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