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152.100.001 CH-NE

Art. 10 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Suppléance

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER [2] Généralités [3]
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Art. 10 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 · Suppléance

En cas d'absence ou d'empêchement, le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente sont remplacés dans leurs fonctions par un autre membre du Conseil d'Etat en suivant le rang occupé au sein du Conseil.

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