Art. premier Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 - Séances

1 Le Conseil d'Etat tient séance aussi souvent que son activité l'exige mais en principe au moins une fois par semaine.

2. Il délibère sur la base d'un ordre du jour fixé par son président ou sa présidente après consultation des autres membres.