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Art. 50 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 11 Dispositions finales
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Art. 50 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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