152.100.00
CH-NE
Art. 50 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Entrée en vigueur et publication
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 11 Dispositions finales
Art. 50 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.