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Art. 49 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 11 Dispositions finales
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Art. 49 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Abrogation

1 Le règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 13 novembre 2002 [3] , est abrogé.

2. L’arrêté relatif aux personnes devenant centenaires, du 8 janvier 2003 [4] , est abrogé.

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