Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.100.00 CH-NE

Art. 43 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Décès : parent-e proche d’un-e membre du Conseil d’État, de la chancelière ou du chancelier d’État

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 9 Obsèques - Autorités cantonales
Ouvrir la source officielle Texte complet (49 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Décès : parent-e proche d’un-e membre du Conseil d’État, de la chancelière ou du chancelier d’État

Le Conseil d’État se manifeste comme suit

– couronne aux couleurs neuchâteloises.

← Art. 42 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 Définition Art. 44 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →