Art. 42 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Décès : membre de la magistrature judiciaire

La commission administrative des autorités judiciaires et le Conseil d’État se manifestent comme suit

– délégation du Conseil d’État ;

– allocution de la présidente ou du président de la commission administrative des autorités judiciaires ;

– faire-part aux autorités judiciaires, lettre personnelle aux membres de la commission administrative des autorités judiciaires ;

– avis mortuaire ;

– couronne aux couleurs neuchâteloises.

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