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Art. 25 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Relations et défraiement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 8 Cortèges Fanfare et batterie officielles
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Art. 25 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Relations et défraiement

1 La chancellerie d’État est chargée des relations avec la fanfare et la batterie officielles.

2. Une rétribution symbolique est versée pour les prestations officiellement sollicitées au nom du Conseil d’État.

3. Si ces prestations ont lieu en-dehors du canton, l’État peut verser une contribution aux frais de transport, moyennant toutefois un accord préalable. Les autres coûts sont à la charge des personnes organisatrices.

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