Legislator Jurisprudence & Législation
152.100.00 CH-NE

Art. 24 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Réception : élu-e neuchâtelois-e au Conseil fédéral, à la présidence du Conseil fédéral ou à la présidence d’une des Chambres fédérales

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 8 Cortèges Fanfare et batterie officielles
Ouvrir la source officielle Texte complet (49 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Réception : élu-e neuchâtelois-e au Conseil fédéral, à la présidence du Conseil fédéral ou à la présidence d’une des Chambres fédérales

Lors de la réception, l’ordre du cortège organisé dans la commune de l’élu-e est le suivant

– anciennes et anciens membres du Conseil fédéral neuchâtelois ;

Puis

– autorités judiciaires neuchâteloises ;

Puis

– bannière communale ;

– Conseil communal ;

– Conseil général ;

– Conseils communaux et représentant-e-s des autres communes neuchâteloises ;

– invité-e-s ;

– bannières des communes ;

– corps de musique.

← Art. 23 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 Définition Art. 25 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →