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Art. 21 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Généralités

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 7 Vins d’honneur
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Art. 21 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Généralités

1 Un vin d’honneur est octroyé lors de manifestations à caractère international, national et intercantonal se déroulant sur le territoire neuchâtelois.

3. Lorsqu’un vin d’honneur est servi à l’extérieur des bâtiments de l’État à la demande des personnes intéressées et qu’un droit de bouchon est demandé, ce dernier est à la charge des personnes organisatrices de la manifestation.

4. S’ils répondent aux critères énoncés aux alinéas 1 et 2, le Conseil d’État peut offrir des vins d’honneur conjointement à d’autres autorités, notamment communales.

5. La chancellerie d’État est responsable de l’octroi des vins d’honneur.

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