Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.100.00 CH-NE

Art. 12 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 - Gouvernements confédérés

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre 5 Réceptions offertes par le Conseil d’État
Ouvrir la source officielle Texte complet (49 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 · Gouvernements confédérés

1 Lors de la visite d’un gouvernement confédéré, la réception a lieu en principe au Château.

2. La visite peut se dérouler sur un ou deux jours.

3. Les discours officiels sont en principe prononcés lors du premier repas pris en commun.

4. Elle comporte à son programme une excursion, visite ou activité culturelle et un présent est offert aux hôtes du Conseil d’État.

← Art. 11 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 Définition Art. 13 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →