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Art. 250 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 5: Motion populaire
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Art. 250 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Retrait

La motion populaire peut être retirée par sa première ou son premier signataire jusqu'à l'ouverture des débats au Grand Conseil par une déclaration écrite remise au secrétariat général.

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